Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre POKESOURCE, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site, ci-après « le Client ». Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits
POKESOURCE commercialise des produits dérivés de jeux de cartes à collectionner, neufs, scellés et authentiques, vendus au prix officiel recommandé. Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé et pourra être remboursé.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont calculés et précisés au Client avant la validation définitive de la commande. POKESOURCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, vérifie le contenu de son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. POKESOURCE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige, en cas de soupçon de fraude, de revente non autorisée, ou en cas de rupture de stock.

Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés lors du règlement. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée. POKESOURCE met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour sécuriser les transactions.

Article 6 – Précommandes
Certains produits sont proposés en précommande avant leur date de sortie officielle. Le règlement intervient au moment de la commande. Les produits en précommande sont expédiés dès leur disponibilité, à compter de la date de sortie officielle fixée par l'éditeur. Cette date est susceptible d'être modifiée ou reportée par l'éditeur, sans que la responsabilité de POKESOURCE ne puisse être engagée. En cas de report significatif, le Client pourra demander l'annulation et le remboursement de sa précommande.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur. POKESOURCE ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Les risques liés au transport sont transférés au Client à la réception du colis. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés neufs, scellés, intacts et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur. Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

Article 9 – Retours et produits endommagés
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter POKESOURCE dans les meilleurs délais, accompagné de photographies justificatives. Après vérification, le Vendeur procédera au remplacement du produit ou à son remboursement. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.

Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi. POKESOURCE garantit l'authenticité de l'ensemble des produits commercialisés.

Article 11 – Responsabilité
POKESOURCE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits, ni de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur.

Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site POKESOURCE (logos, textes, visuels, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Le Client peut également recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par les autorités compétentes.